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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 09:27
Stop au démarchage téléphonique

Des précisions pour celles et ceux qui n'ont pas d'accès internet pour s'inscrire

Source: Notre temps

Lassé d’être importuné au téléphone par des démarcheurs? La nouvelle liste d’opposition, baptisée Bloctel, est effective à compter du 1er juin. Pour vous inscrire, deux solutions: par internet ou par courrier.

Si le site internet bloctel.gouv.fr était déjà connu, vous avez été nombreux à contacter la rédaction de Notre Temps pour connaître également l'adresse postale à laquelle écrire pour vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique. C'est dire votre agacement face à ces appels intervenant le matin, le midi et parfois même le week-end. 

Nous nous sommes chargés de relayer votre impatience, légitime, auprès de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire mais cette adresse sera restée confidentielle jusqu'au dernier moment afin d'éviter toute frustration avant le lancement officiel de ce nouveau service gratuit, mercredi 1er juin

Si vous avez un accès limité à internet (ou si vous connaissez un proche qui n'a pas d'abonnement internet), voici donc où adresser votre courrier, affranchi, pour ne plus être sollicité chez vous par les démarcheurs: 

Société Opposetel - Service Bloctel

6 rue Nicolas Siret

10 000 Troyes

Indiquez très lisiblement votre adresse complète, votre nom, prénom, un numéro de contact (qui peut être différent des numéros inscrits) et les numéros de téléphone (jusqu'à 8) que vous souhaitez inscrire sur Bloctel. La société Opposetel préconise d'être patients au début pour les inscriptions qui se feront par courrier. 

Pour plus de rapidité, il est également possible de vous inscrire gratuitement sur le site internet dédié: bloctel.gouv.frAprès avoir confirmé votre inscription par mail, celle-ci sera effective dans un délai maximum de 30 jours et pour une durée de 3 ans renouvelable.  

Vous vous êtes inscrit et vous êtes encore importunés par des appels commerciaux ?  Vous pourrez faire une réclamation (par courrier si vous vous êtes inscrit par courrier) en précisant qui vous appelle et à quelle heure. 

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Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, entre en vigueur au 1er juin 2016.

Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin. Instauré par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014[1], Bloctel, c’est son nom, remplace l'ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui, lui, n’était pas soumis à obligation réglementaire. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites. Une fiche technique précisant la procédure à suivre est mise à leur disposition.

 

Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr (accessible à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?

Il sera également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs pourront s’identifier sur le le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.

Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu'à 75.000 euros d'amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d'ordre.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

 

 

​Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bloctel-nouvelle-liste-dopposition-au-demarchage-telephonique

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