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28 février 2015 6 28 /02 /février /2015 16:17

Mensualisation :

Le fractionnement de la pension trimestrielle du retraité cheminot, la FGRCF s’en serait bien passée, on ne l’a pas demandé, il a été imposé par la situation financière des banques et reconduit d’année en année. Mais nous disons que c’est la moins mauvaise des solutions, dès lors qu’il nous permet de conserver l’avantage du paiement en début de trimestre et surtout la règle du trimestre acquis en cas de décès (décès du retraité en janvier, la veuve conserve 2 demi pensions, à défaut de veuve, c’est 2 mois de pension qui sont conservés par la famille).

Réflexion de Mr le Président,

Il est fort à craindre qu'on aboutisse à terme à une mensualisation de nos pensions.

Plusieurs raisons :

1. Les autres régimes, y compris les régimes de retraites

complémentaires et le grands régimes spéciaux comme EDF/GDF par exemple ont déjà muté vers la mensualisation.

2. La SNCF qui supporte le coût (coût de trésorerie) du paiement trimestriel et d'avance des pensions (sur sa cotisation "T2"), celle qui finance nos avantages de retraite spécifiques, pousse dans le sens d'une réduction de cette charge pour se trouver dans des conditions de concurrence égales avec d'autres opérateurs ferroviaires (privés).

3. Enfin, même si les représentants des assurés au CA de CPR (OS, FGRCF) votent contre un texte prévoyant la mensualisation, le texte sera considéré comme ayant reçu un avis favorable du CA si les représentants de la SNCF et le président du CA émettent un avis favorable, puisqu'ils sont majoritaires.

4. En outre, le CA donne simplement un avis qui ne lie pas les pouvoirs publics.

C'est pour ces raisons, et bien que non demandeurs, que nous avons dit que la fragmentation des pensions pratiquée depuis deux ans, était la moins mauvaise des solutions. Elle maintient le principe du paiement trimestriel et d'avance. La date d'attribution de la pension de réversion n'est pas modifiée (premier jour du trimestre qui suit le décès) et l'épouse (ou la famille) conserve le bénéfice du trimestre au cours duquel le décès du retraité est intervenu.

Tout le monde a bien compris que la mensualisation, outre le fait que les sommes mises à disposition du pensionné sont différées (scindées en trois fois), modifie la date d'attribution de la pension de réversion. Dans la mensualisation, c'est le premier jour du mois qui suit le décès et non du trimestre. Cela signifie que le bénéficiaire de la pension de réversion (souvent la veuve) devra en outre reverser à la Caisse la pension directe correspondant à la période postérieure au décès.

Autre question : on parle de paiement mensuel, mais on est incapable de dire aujourd'hui (et on ne l'a vu écrit nulle part) s'il s'agira d'un paiement d'avance ou à terme échu, ce qui n'est pas la même chose bien entendu.

Devant cet état de fait, la stratégie de la FGRCF pourrait être d'essayer de négocier d'autres avantages en contrepartie de la mensualisation (attribution aux pensionnés des mesures d'accompagnement de la réforme des retraites dont ils ont été privés, par exemple, mais ce n'est qu'un exemple).

 

 

 

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